Conditions d'utilisation
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement remises ou adressées par espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n° 445333024 à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve aux dites conditions par les deux parties, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 2 : LIVRAISON
Votre colis sera expédié le jour ouvré ou le lendemain suivant de votre commande.
Le délai d'acheminement est de 24 ou 48 heures pour la France métropolitaine, pour les autres destinations veuillez nous contacter pour le connaître. Si le délai de livraison ou d'exécution de la prestation promise excède 30 jours, l'acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d'exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'annulation de sa commande. Les sommes ainsi versées seront alors restituées au client, sans doublement, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure. L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition. Les livraisons sont limitées au pays listés lors de l'inscription et lors de la création d'une nouvelle adresse dans votre carnet d'adresse, aucune livraison ne se fera en dehors de cette liste. Les paniers des utilisateurs peuvent contenir des produits en stock et hors-stock. Le délai de livraison n'est pas identique dans les deux cas. Par défaut, sera pris en compte le délai de livraison du produit livrable le plus tard pour le lancement de l'expédition. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur admet en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas de retour de marchandise, pour un autre motif qu'un vice caché et la demande d'une réxpédition d'un produit, similaire ou non, espace-cadeau.fr s'accorde le droit de facturer cette rééxpédition. Les colis livrés pourront êtres refusés au seul titre d'avarie, tout refus de prendre une livraison pour un autre motif entrainent le paiement complet des frais de livraisons et ce même s'ils ont été offerts.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Le simple fait de cliquer sur le bouton permettant au Client de confirmer sa commande est considéré comme une acceptation des conditions générales de vente et fait foi de signature contractuelle desdites conditions et de la commande en soit. Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées. espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne n'est néanmoins pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix, les éditoriaux produits et les spécifications des produits. espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. En cas d’erreur ( tarif, libellé, disponibilité, photo ou descriptif) espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne se réserve le droit d’annuler toute commande. Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement, sauf dans le cas où celle-ci a été passée après 15h et donc où la commande n'est effective qu'à compter du lendemain.
ARTICLE 4 : ANNULATION DE LA COMMANDE
Aucune annulation, totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord écrit du vendeur.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est, en principe, payable au comptant et sans escompte lors de la commande. En cas de paiement partiel lors de la commande, le solde de la facture doit être payé au livreur ou à l'enlèvement de la marchandise.
Article 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
espace-cadeau.fr traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de le demander au Service Client de espace-cadeau.fr - Tabac la cigogne par e-mail, courrier ou téléphone. espace-cadeau.fr déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes.
ARTICLE 7 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
ARTICLE 8 : GARANTIE
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale ou du fait de l'acheteur . Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Pour tout retour de produit, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie.
ARTICLE 9 : RETOUR DE LA MARCHANDISE - RETRACTATION
espace-cadeau.fr vous autorise de retourner vos produits qui ne vous conviennent pas dans les 20 jours suivant votre livraison sans aucune contrainte. Le remboursement des articles se fera dans les plus brefs délais et au maximum dans les 30 jours suivants votre retour. Les frais de retour seront à votre charge. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, et dans un état général neuf, en cas de dégradation nous nous accordons le droit de le pas rembourser la totalité de la somme dudit produit. Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition. Merci d'utiliser le formulaire de retour [ici], nous vous contacterons ensuite par mail.
ARTICLE 10 : PRODUITS
Les caractéristiques des produits présentés sont ceux donnés par nos fabricants, elles peuvent êtres approximatives mais aussi modifiées sans préavis par ceux-ci, espace-cadeau.fr - Tabac la cigogne dégage toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits sont en principe disponibles chez le fabricant et dans nos stocks dans la limite de ceux-ci. Nous nous efforçons d'être le plus réactif possible quant au non-affichage des produits ou références non disponibles, mais ne pouvons garantir la disponibilité au moment de la commande. En cas d'indisponibilité nous nous réservons le droit de changer votre produit pour un produit de qualité et de prix identique. Si nous ne pouvons vous livrer un produit similaire nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures espace-cadeau.fr - Tabac la cigogne ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits. Toutes les marques de produits et de fabricants cités sur espace-cadeau.fr sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs et utilisés dans un but d'identification.
Article 11 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.espace-cadeau.fr ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs ou par nos propres moyens. espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne n'est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation. Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les articles vendus sur le site Internet www.espace-cadeau.fr sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination. La responsabilité de espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents … espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à espace-cadeau.fr - Tabac la cigogne pour convenir une solution amiable.
ARTICLE 12 : LITTIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux de STRASBOURG seront compétents. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Tous les éléments reproduits par le site espace-cadeau.fr, qu'ils soient textes, photos, vidéos, données, affiches, logos et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de espace-cadeau.fr voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site espace-cadeau.fr, doit en demander l'autorisation à notre société, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'Espace-cadeau. Il est rappelé que sont expressément interdits la création d’un lien vers le site à travers des frames, le lancement direct des programmes (CGI, Java ou autres) de espace-cadeau.fr à partir d'un site distant.
IDENTIFICATION
espace-cadeau.fr est un site de la société Tabac la cigogne. Marque déposée.
RCS Strasbourg 445 333 024
TVA intracom. FR42
37 route de Strasbourg - 67270 Hochfelden - France
Les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement remises ou adressées par espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n° 445333024 à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve aux dites conditions par les deux parties, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 2 : LIVRAISON
Votre colis sera expédié le jour ouvré ou le lendemain suivant de votre commande.
Le délai d'acheminement est de 24 ou 48 heures pour la France métropolitaine, pour les autres destinations veuillez nous contacter pour le connaître. Si le délai de livraison ou d'exécution de la prestation promise excède 30 jours, l'acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d'exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'annulation de sa commande. Les sommes ainsi versées seront alors restituées au client, sans doublement, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure. L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition. Les livraisons sont limitées au pays listés lors de l'inscription et lors de la création d'une nouvelle adresse dans votre carnet d'adresse, aucune livraison ne se fera en dehors de cette liste. Les paniers des utilisateurs peuvent contenir des produits en stock et hors-stock. Le délai de livraison n'est pas identique dans les deux cas. Par défaut, sera pris en compte le délai de livraison du produit livrable le plus tard pour le lancement de l'expédition. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur admet en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas de retour de marchandise, pour un autre motif qu'un vice caché et la demande d'une réxpédition d'un produit, similaire ou non, espace-cadeau.fr s'accorde le droit de facturer cette rééxpédition. Les colis livrés pourront êtres refusés au seul titre d'avarie, tout refus de prendre une livraison pour un autre motif entrainent le paiement complet des frais de livraisons et ce même s'ils ont été offerts.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Le simple fait de cliquer sur le bouton permettant au Client de confirmer sa commande est considéré comme une acceptation des conditions générales de vente et fait foi de signature contractuelle desdites conditions et de la commande en soit. Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées. espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne n'est néanmoins pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix, les éditoriaux produits et les spécifications des produits. espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. En cas d’erreur ( tarif, libellé, disponibilité, photo ou descriptif) espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne se réserve le droit d’annuler toute commande. Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement, sauf dans le cas où celle-ci a été passée après 15h et donc où la commande n'est effective qu'à compter du lendemain.
ARTICLE 4 : ANNULATION DE LA COMMANDE
Aucune annulation, totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord écrit du vendeur.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est, en principe, payable au comptant et sans escompte lors de la commande. En cas de paiement partiel lors de la commande, le solde de la facture doit être payé au livreur ou à l'enlèvement de la marchandise.
Article 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
espace-cadeau.fr traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de le demander au Service Client de espace-cadeau.fr - Tabac la cigogne par e-mail, courrier ou téléphone. espace-cadeau.fr déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes.
ARTICLE 7 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
ARTICLE 8 : GARANTIE
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale ou du fait de l'acheteur . Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Pour tout retour de produit, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie.
ARTICLE 9 : RETOUR DE LA MARCHANDISE - RETRACTATION
espace-cadeau.fr vous autorise de retourner vos produits qui ne vous conviennent pas dans les 20 jours suivant votre livraison sans aucune contrainte. Le remboursement des articles se fera dans les plus brefs délais et au maximum dans les 30 jours suivants votre retour. Les frais de retour seront à votre charge. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, et dans un état général neuf, en cas de dégradation nous nous accordons le droit de le pas rembourser la totalité de la somme dudit produit. Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition. Merci d'utiliser le formulaire de retour [ici], nous vous contacterons ensuite par mail.
ARTICLE 10 : PRODUITS
Les caractéristiques des produits présentés sont ceux donnés par nos fabricants, elles peuvent êtres approximatives mais aussi modifiées sans préavis par ceux-ci, espace-cadeau.fr - Tabac la cigogne dégage toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits sont en principe disponibles chez le fabricant et dans nos stocks dans la limite de ceux-ci. Nous nous efforçons d'être le plus réactif possible quant au non-affichage des produits ou références non disponibles, mais ne pouvons garantir la disponibilité au moment de la commande. En cas d'indisponibilité nous nous réservons le droit de changer votre produit pour un produit de qualité et de prix identique. Si nous ne pouvons vous livrer un produit similaire nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures espace-cadeau.fr - Tabac la cigogne ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits. Toutes les marques de produits et de fabricants cités sur espace-cadeau.fr sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs et utilisés dans un but d'identification.
Article 11 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.espace-cadeau.fr ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs ou par nos propres moyens. espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne n'est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation. Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les articles vendus sur le site Internet www.espace-cadeau.fr sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination. La responsabilité de espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents … espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de espace-cadeau.fr - Tabac la Cigogne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à espace-cadeau.fr - Tabac la cigogne pour convenir une solution amiable.
ARTICLE 12 : LITTIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux de STRASBOURG seront compétents. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Tous les éléments reproduits par le site espace-cadeau.fr, qu'ils soient textes, photos, vidéos, données, affiches, logos et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de espace-cadeau.fr voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site espace-cadeau.fr, doit en demander l'autorisation à notre société, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'Espace-cadeau. Il est rappelé que sont expressément interdits la création d’un lien vers le site à travers des frames, le lancement direct des programmes (CGI, Java ou autres) de espace-cadeau.fr à partir d'un site distant.
IDENTIFICATION
espace-cadeau.fr est un site de la société Tabac la cigogne. Marque déposée.
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